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Accueil Les services à la personne

 


 

I. Les activités de services à la personne

Les services à la personne englobent diverses activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante. Voici une liste non exhaustive des plus demandées : la garde d'enfants à domicile, le soutien scolaire et les cours à domicile, l'aide aux personnes âgées.
Or, certaines d'entre elles nécessitent l'obtention d'un agrément.

 

II. L'agrément

L'agrément est une autorisation administrative. Il existe deux sortes d'agrément. Tout d'abord, l'agrément obligatoire (de qualité) réservé aux entreprises qui ont pour activité la garde d'enfants de moins de 3 ans, l'assistance aux personnes âgées d'au moins 60 ans, aux personnes handicapées ou dépendantes. Ensuite, vient l'agrément facultatif (simple) destiné aux entreprises exerçant d'autres services à la personne ( entretien et travaux ménagers, assistance informatique, jardinage, bricolage, soutien scolaire, ...).



III. Les avantages fiscaux

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).

La réduction fiscale est calculée à partir :
- des factures émises par l'organisme agréé.

Toutefois, vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne : Part payée par votre employeur ou comité d'entreprise sur des CesuMD préfinancés.
- Aides versées par la Caisse d'allocations familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)
- Aides versées par le Conseil général (APA, PCH, etc.)

PC Proxi Services est agréé par l'état sous le numéro N040509E060S012


En savoir plus sur les services à la personne
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http://www.ticket-cesu.fr http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

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